Principes & Fonctionnement – Trademark Clearinghouse

Elle permet aux détenteurs de marques (selon certains critères d’éligibilité) ou à leurs cabinets conseils d’enregistrer leurs droits de propriété intellectuelle, dans le cadre du programme de lancement des nouvelles extensions génériques. Après vérification, ces données sont stockées de manière centralisée, et utilisées par les « registres » des nouvelles extensions lors des demandes prioritaires (périodes appelées «Sunrise») d’enregistrement de noms de domaine. Ce processus centralisé réduit considérablement la charge administrative et les coûts associés pour les détenteurs de marques : un seul enregistrement pour chaque marque dans la Trademark ClearingHouse permettra de s’affranchir de nombreux coûts spécifiques liés à chaque période « sunrise ».

Si vous avez pris le soin d’enregistrer vos marques auprès de la Trademark ClearingHouse, vous serez alerté si un tiers tente d’enregistrer un nom de domaine correspondant à votre marque. De même, le déposant du nom de domaine recevra une alerte lui indiquant que le nom de domaine qu’il souhaite enregistrer correspond à une marque. Enfin, en tant que titulaire de la marque, chaque opérateur d’un nouveau gTLD sera tenu de vous donner la priorité sur l’enregistrement des noms de domaine afférents à votre marque ou en rapport avec celle-ci (pour peu, évidemment, que vous fassiez vos demandes de domaines durant les périodes « sunrise » prioritaires). Par exemple, le registre du .shoes offrira à Nike la possibilité d’enregistrer nike.shoes avant l’ouverture des noms au public.