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OMPI : un nouveau record pour le cybersquatting en 2017

En tant que l’un des centres d’arbitrage et de médiation en charge des procédures UDRP, l’Organisation Mondiale de la Propriété… [Lire la suite]

UDRP : L’antériorité de la marque, un prérequis nécessaire ?

Dans le cadre d’une procédure UDRP rendue publique le 31 mars 2015 (D2015-0077), le WIPO a rendu une décision de… [Lire la suite]

Nouvelle approbation d’un centre de résolution des litiges UDRP

Ça y est, un nouveau centre de résolution des litiges en matière de procédure UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution) relative aux… [Lire la suite]

Du nouveau du côté de la procédure URS

Le 19 avril 2013, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a annoncé, sur son site Internet, la signature… [Lire la suite]

Fêtons la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle !

Pour célébrer la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, Mailclub vous propose aujourd’hui un rappel des conditions de la procédure… [Lire la suite]

Nouvelles extensions & procédure URS

La procédure URS (Uniform Rapid Suspension system), prévue dans le cadre du lancement des nouvelles extensions de noms de domaine,… [Lire la suite]

Quelles sont les conséquences d’une procédure UDRP abusive ?

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu une décision D2012-2455 de rejet fort intéressante en matière de… [Lire la suite]

Existe-t-il un droit des noms de domaine ?

Absence de législation autonome et homogène Les noms de domaine ne faisant pas l’objet d’une législation autonome et homogène, et… [Lire la suite]

Paris perdant pour la capitale…

Coutumière des actions en justice à l’encontre des tiers osant enregistrer une marque ou un nom de domaine contenant une… [Lire la suite]

Exploitation d’un nom de domaine générique

Exploitez votre nom de domaine ! Mais exploitez le bien ! La décision « essais-bateaux.com » rendue le 08 janvier… [Lire la suite]