Conformément à la loi, le contenu illicite est soumis à interprétation selon les législations. Toutefois, on peut citer les cas suivants universellement reconnus :

  • les sites de Phishing
  • un contenu raciste ou discriminatoire
  • la cybercriminalité : fraude, piratage, vol d’identité
  • la production et la distribution de contenus mettant en scène des sévices sexuels sur des enfants

Si vous êtes face à un contenu de ce type, merci de saisir le formulaire suivant :

4 + 2 = ?

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Nous attirons votre attention sur le fait que nous devons être face à un « contenu manifestement illicite ». En effet, la loi stipule que ce n’est pas à l’hébergeur de jouer le rôle du juge.

Il faut que le caractère illicite soit manifeste.

N.B. : Pour signaler un nom de domaine présumé illicite, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet en cliquant ici.