Récupération amiable

Après la constitution du dossier, seront ici utilisés progressivement l’ensemble des moyens identifiés par notre service juridique : adresses e-mails, numéro de téléphone, réseaux sociaux, adresse portale… afin d’adresser au titulaire une/des mises en demeure basée(s) sur l’ensemble des droits que vous revendiquez. Nous utiliserons tous les moyens en présence et enverrons nos courriers par recommandé avec accusé de réception.

Nous vous informerons sans délai de l’établissement de relations avec le titulaire du nom de domaine ainsi que sa position.

Le succès de ces démarches dépend de l’attitude du titulaire qui préférera parfois de ne pas répondre à nos demandes et attendre une démarche plus ferme de votre part. Il dépendra également de la pertinence des droits, de la propriété intellectuelle que vous possédez sur le nom. Néanmoins, notre connaissance du marché dans lequel opèrent ces acteurs, qu’ils soient « squatters » ou « domainers », nous permettra d’adapter notre discours et nos démarches pour maximiser nos chances de réussite.

Si le tutilaire refuse dans un premier temps le transfert, nous le relancerons afin de lui rappeler vos droits et le risque qu’il prend en cas d’inaction. Si dans un délai de trois mois, le titulaire ne peut être joint ou refuse d’accéder à notre demande, nous vous informerons et clôturerons le dossier. Un compte rendu des recherches et actions réalisées vous sera remis.

Dès l’initiation de démarches, si l’extension le permet, nous mettrons en place une sonde de détection en temps réel qui nous permettra d’intervenir si le nom de domaine n’est pas renouvelé, ou supprimé, par le titulaire à l’issue de son contrat d’enregistrement.

Dans ce cas, vous aurez la possibilité de :

• Récupérer le nom de domaine si vous êtes l’unique demandeur (frais forfaitaires supplémentaires).
• Participer aux enchères qui auront éventuellement lieu en cas de demandes multiples : frais supplémentaires forfaitaires, plus le coût de l’enchère (la gestion d’une fin d’enchères hors heures ouvrées françaises est facturée au temps passé).

Nous multiplions cependant les mises en place via diverses solutions afin de maximiser les chances de récupération et diminuer les possibilités de tenue d’enchères.