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Directeur de la publication : Charles Tiné

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Le nom commercial et la marque de commerce SafeBrands, le logo, le nom des produits et services qui y sont associés, sont la propriété de SafeBrands S.A.S..

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces noms sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SafeBrands ou de leurs titulaires respectifs constitue une violation des droits de SafeBrands au sens de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13.

PRODUITS ET SERVICES

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SafeBrands met à disposition des destinataires de ces MEC un mécanisme de retrait simple, rapide, facile d’utilisation, clairement visible et fonctionnel, permettant le désabonnement à tout moment et sans frais de la liste d’envoi SafeBrands.

Advenant une désinscription volontaire, l’adresse courriel en question ne sera pas réactivée par SafeBrands.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises uniquement et entièrement au droit en vigueur dans la Province du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent, le cas échéant. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal auront juridiction exclusive, à l’exclusion de tout autre juridiction, à l’égard de toute action, réclamation, litige ou procédure découlant de l’application ou de l’interprétation de ces conditions générales. La langue des conditions générales est la langue française.

MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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