Comment un caractère accentué protège davantage votre domaine

Le Crédit Mutuel vient de récupérer le nom de domaine créditmutuel.tv détenu par un particulier allemand. Décryptage de cette décision autour d’un nom en .TV contenant également un caractère accentué (IDN) !

Lorsque l’on mentionne le centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, on pense prioritairement aux conflits relatifs aux extensions génériques. Cependant, l’OMPI tranche également des litiges portant sur des extensions nationales. Ainsi, plus d’une soixantaine de pays ayant signés divers accords avec le centre d’arbitrage, autorisent l’OMPI à résoudre les problématiques les concernant.

De nombreux litiges en .TV

C’est le cas des Iles Tuvalu dont l’extension « .TV » ouverte à tous et, largement markétée comme décidée à l’univers télévisuel, attire de nombreux cyber-squatteurs.

Les enregistrements de noms de domaine en caractères accentués étant supportés par le registre du .TV , certains cybersquatteurs semblent penser disposer de possibilités additionnelles.

C’est la société Crédit Mutuel qui a dernièrement été victime d’un cas de typosquatting par une personne physique allemande ayant enregistrée le nom de domaine « créditmutuel.tv ». La société a due entre autre prouver que, même si ses activités sont essentiellement connues sur le territoire français, le titulaire résident allemand, ne pouvait ignorer l’atteinte constituée par le dépôt de ces termes.

Caractères accentués, un élément de protection supplémentaire

La justification avancée et retenue par l’expert pour caractériser l’enregistrement de mauvaise foi est intéressante car, elle a pour but de démontrer que le choix du caractère accentué « é » est une preuve indéniable de la connaissance par le titulaire de la société française.

Car, si le choix avait été opéré en raison de la signification du terme dans la langue du titulaire ou en anglais, il aurait du opter pour « mutual credit » (pour la version anglaise) ou « Gegenseitiger Kredit », en allemand.

Pour en savoir plus :
Lire nos articles sur les décisions UDRP
Lire nos articles sur les caractères accentués.