Australie : nouvelles règles à venir pour les .COM.AU et .NET.AU

De nouvelles règles d’éligibilité des noms de domaine en .AU vont entrer en vigueur affectant toute la zone .AU et concernant à la fois le registre lui-même, les registrants et les registrars.

Les principaux changements demeurent pour les .COM.AU et .NET.AU, les suivants :

Jusqu’à aujourd’hui, pour satisfaire à la condition de présence locale, il est possible pour un ressortissant hors Australie d’appuyer sa réservation sur une marque locale australienne (ou une demande d’enregistrement de marque en Australie). Il existait jusqu’à présent une tolérance du registre quant à la reprise du signe protégé à titre de marque dans le nom de domaine qui pouvait être approximative.

Mais à partir du 12 avril 2021, le nom de domaine devra correspondre exactement à la marque enregistrée ou déposée (à l’exception des caractères non supportés par le DNS comme par exemple l’esperluette ou l’apostrophe ou encore des articles/déterminants comme « a » ou « the » notamment).

Les solutions possibles pour y remédier :

  • Possibilité de transférer son nom de domaine à une filiale ou entités d’un groupe (« Related bodies corporate ») qui satisferait à la condition de présence locale.
  • Enregistrer une marque locale australienne

Tous les noms de domaine réservés, renouvelés ou transférés à date ou après la date du 12 avril 2021 seront sujets aux nouvelles règles. Tous les noms de domaine expirant après la date du 12 avril restent sous les anciennes règles jusqu’à expiration ou renouvellement.

Pour en savoir plus : vous pouvez prendre connaissance des nouvelles règles d’enregistrement.

SafeBrands contactera plus précisément ses clients affectés par ses nouvelles règles. Vous pouvez d’ores et déjà nous contacter pour toute question à ce sujet.